POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.altiforetconseil.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Le responsable du traitement des données est :

ALTI FORÊT CONSEIL

Matthieu Jeanville EI

Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

SIREN : 944148246

SIRET : 94414824600027

Adresse professionnelle : 2775 rue de Vertamise 43200 YSSINGEAUX

E-mail : altiforet43@gmail.com

Téléphone : 0767788941

1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

ALTI FORÊT CONSEIL peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur :

- utilise un formulaire de contact ;

- demande un devis ;

- commande ou réserve une prestation ;

- transmet des informations concernant une propriété forestière ;

- s’inscrit ou communique par l’intermédiaire du site.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

- nom et prénom ;

- adresse e-mail ;

- numéro de téléphone ;

- adresse postale, lorsque cela est nécessaire ;

- commune et localisation de la propriété forestière ;

- références cadastrales ;

- superficie et caractéristiques des parcelles ;

- documents transmis par le client ;

- contenu des messages et demandes adressés à ALTI FORÊT CONSEIL ;

- informations relatives aux commandes et prestations réalisées.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire aux activités d’ALTI FORÊT CONSEIL.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

- répondre aux demandes de contact ;

- établir un devis ;

- traiter une commande ;

- organiser et réaliser une prestation ;

- contacter le client afin de préciser sa demande ;

- assurer le suivi administratif et commercial ;

- établir les factures ;

- respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;

- gérer les éventuelles réclamations ;

- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

3. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Selon la situation, les traitements de données personnelles reposent notamment sur :

- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles demandées par le client ;

- le respect d’une obligation légale ;

- l’intérêt légitime d’ALTI FORÊT CONSEIL à assurer la gestion de son activité et la sécurité de son site ;

- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

4. DONNÉES RELATIVES AUX PAIEMENTS

Les paiements réalisés en ligne sont traités par le ou les prestataires de paiement utilisés sur le site.

ALTI FORÊT CONSEIL n’a pas vocation à enregistrer directement les données bancaires complètes du client.

Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement conformément à ses propres règles de sécurité et de confidentialité.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont principalement destinées à ALTI FORÊT CONSEIL.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires techniques ou administratifs intervenant dans le fonctionnement de l’activité, notamment :

- hébergeur du site ;

- prestataire de paiement ;

- service de messagerie ;

- outil de facturation ;

- prestataire comptable ou administratif, le cas échéant.

Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

- les demandes de contact sans suite commerciale peuvent être conservées pendant une durée raisonnable permettant le suivi de la demande ;

- les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais légaux nécessaires à la gestion des éventuels litiges ;

- les factures et pièces comptables sont conservées conformément aux durées imposées par la réglementation applicable.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou archivées lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

ALTI FORÊT CONSEIL met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

- l’accès non autorisé ;

- la perte ;

- l’altération ;

- la divulgation ;

- la destruction.

Le site utilise notamment les dispositifs de sécurité proposés par son hébergeur et ses différents prestataires techniques.

8. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée dispose, selon les situations, des droits suivants :

- droit d’accès à ses données ;

- droit de rectification ;

- droit à l’effacement ;

- droit à la limitation du traitement ;

- droit d’opposition ;

- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut contacter :

ALTI FORÊT CONSEIL

E-mail : altiforet43@gmail.com

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur.

9. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Toute personne estimant que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

10. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

D’autres cookies, notamment ceux relatifs à la mesure d’audience, à la publicité ou à certains services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, l’utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies au moyen du bandeau de gestion des cookies affiché sur le site.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment selon les fonctionnalités proposées par le site.

11. SERVICES TIERS

Le site peut intégrer des services fournis par des tiers, notamment :

- outils de paiement ;

- cartes interactives ;

- vidéos ;

- outils statistiques ;

- services de messagerie ;

- outils de réservation ou de formulaire.

L’utilisation de certains de ces services peut entraîner la transmission de données à leurs fournisseurs respectifs.

Ces fournisseurs sont responsables de leurs propres traitements lorsqu’ils agissent en qualité de responsables indépendants du traitement.

12. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ALTI FORÊT CONSEIL peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

- d’une évolution réglementaire ;

- d’une modification du fonctionnement du site ;

- de l’utilisation d’un nouveau prestataire ou outil.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : 08/09/26